ENQUÊTE A la une, Actu juridique, France

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge

Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la ...

STÉPHANE PINTRE A la une, A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

A la veille du 76e congrès national qui réunit ses troupes à Antibes du 13 au 15 octobre, le président du SNDGCT réagit au "fonctionnaire bashing", tout en préconisant des pistes de ...

STATUT A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le référent-déontologue devra attendre… son décret

La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers ...

GESTION DES AGENTS A la Une RH, France, Toute l'actu RH

« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »

L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies

Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la ...

[OPINION] DÉONTOLOGIE France, Opinions

Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie

Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Fiches de droit pratique

La mise en place du référent déontologue

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue. ...

ATTENTAT DE NICE A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son ...