COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Réponses ministérielles

Dans quels cadres juridiques les collectivités françaises peuvent-elles mener des actions de coopération avec des collectivités étrangères ?

Les collectivités territoriales françaises et leurs groupements s'engagent de plus en plus dans des actions de coopération décentralisée ou transfrontalière avec leurs homologues ...

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Régions

La région Rhône-Alpes adopte la charte pour le Grand Genève

La deuxième agglomération de Rhône-Alpes, après le Grand Lyon, est le... Grand Genève, nouveau nom donné par une consultation des habitants à l’Agglomération ...

INTERCOMMUNALITÉ A la une, Actu expert santé social, France

« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi

A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations ...

Europe

Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE. ...

FONDS EUROPÉENS Europe

François Fillon sollicite l’avis des régions sur la future politique régionale

Le Premier ministre demande aux préfets de consulter les présidents de conseils régionaux sur l'avenir de la politique de cohésion. ...