SÉCURITÉ France

Chiens dangereux : vers un renforcement des contrôles

Au lendemain de la mort, à Epernay (Marne) d'une fillette de 15 mois mordue par un chien de combat (un American staffordshire terrier, né du croisement du bouledogue et du terrier), la ...

SÉCURITÉ TO parus au JO

La loi relative à la prévention de la délinquance prévoit une série de mesures visant principalement à durcir les sanctions contre les mineurs et fait du maire le « pivot » de la ...

SÉCURITÉ Réponses ministérielles

Animaux errants et pouvoirs du maire

La rédaction de l'article L. 211-11 du code rural sera modifiée pour instaurer une présomption de danger grave et immédiat pour tout chien de première ou de deuxième catégorie ...

PARLEMENT France

Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent

Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une ...

SÉCURITÉ France

Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux

Le ministre de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a affirmé le 23 novembre qu'il "n'écartait pas de renforcer les mesures sur les chiens dangereux" dans le cadre du projet ...

PARLEMENT France

Chiens dangereux : unanimité du Sénat pour durcir les sanctions

Le Sénat a approuvé le 19 septembre, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les ...

SÉCURITÉ France

Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux

Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens danger ...

SÉCURITÉ France

Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet

Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à ...

JUSTICE, JURISPRUDENCE France

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé ...

SÉCURITÉ France

Recours contre un arrêté municipal anti-chiens dangereux

La fondation "Trente millions d'amis" a engagé un recours contre un arrêté municipal pris par le maire de Sanary (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune. La fondation ...