SERVICES AUX USAGERS Innovations et Territoires, Régions

Etat civil: avec le système Comedec, 95% des demandes dématérialisées sont traitées en 24 heures

Rapide et garanti antifraude, ce dispositif remporte un franc succès à Rennes, qui, depuis janvier, a enregistré 30 000 requêtes électroniques pour des particuliers et des notaires. ...

ETAT CIVIL France

Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes

Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité ...

ARCHIVES TO parus au JO

Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi du 7 juillet 2016, un décret du 2 mai définit les conditions de la mutualisation entre services publics d'archives ...