Tous les articles en lien avec le dossier: Action sociale : faire plus avec moins

Actualité sur le dossier : Action sociale : faire plus avec moins

152 articles

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25/07/2017

DROIT AU LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : responsabilité de l’Etat au titre des troubles dans les conditions d’existence du demandeur

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d'urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l'article L ...
25/07/2017

ACTION SOCIALE Textes officiels finances, TO non parus au JO

Orientations 2017 pour la campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF

Une instruction datée du 3 juillet dernier, signée par Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires ...
11/07/2017

AIDE SOCIALE Jurisprudence

La prise en charge d’une prestation d’aide à domicile par un centre communal d’action sociale

Dans une décision du 5 juillet, le Conseil d'Etat précise que la prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale, établissement public ...
05/07/2017

PROTECTION DE L'ENFANCE Jurisprudence

La demande de l’ADF d’annulation du décret mineurs isolés rejetée par le Conseil d’Etat

L'Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation ...
03/07/2017

ALIMENTATION Innovations et Territoires, Régions

Santé publique : le food truck solidaire, ambassadeur des bonnes pratiques culinaires

A Amiens, des « ambassadrices santé » cuisinent des plats à base de légumes non distribués dans les banques alimentaires pour les bénéficiaires de ce dispositif. ...
30/06/2017

PROTECTION DE L'ENFANCE TO non parus au JO

Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017

Une instruction du 16 juin 2017 concerne la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017. Elle rappelle le cadre général applicable à ...
26/06/2017

ACTION SOCIALE Jurisprudence

Les ressources prises en compte pour le calcul du RMI

Seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire est ...
23/06/2017

SOCIAL Jurisprudence

Les conditions qui déterminent le montant du RSA d’un travailleur au RSI

Dans une décision du 14 juin, le Conseil d'Etat explique qu'il résulte des articles L. 115-2, L. 262-2 et L. 262-3 du code de l'action social et des familles (CASF) que le revenu de ...
21/06/2017

SANTÉ PUBLIQUE Textes officiels, TO non parus au JO

Mise en place du Plan National Canicule 2017

Une instruction du 24 mai dernier introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y ...
08/06/2017

SERVICES AUX USAGERS Innovations et Territoires, Régions

A Poitiers, une prise en charge qui combine sanitaire et social pour les plus vulnérables

Grâce à un partenariat local, le relais Georges-Charbonnier, à Poitiers, propose une prise en charge globale et accompagne les usagers les plus fragiles et marginalisés dans leurs ...

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