DÉCENTRALISATION A la une, France

Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse

Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi « Lebranchu » au Parlement, les sénateurs ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité

Des élus de l’Agglo de Rouen ou CREA s’inquiètent de sa prochaine transformation en métropole et demandent un référendum sur la création des métropoles. ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

On nous a suffisamment répété que notre belle République, avec ses 36 000 communes, avait autant de collectivités de base que le reste de l’Europe, qu’avec la concentration urbaine ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation

Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de ...

[OPINION] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France, Opinions

Une gouvernance du « Grand Paris » est une nécessité pour assurer un développement plus équilibré, solidaire, durable de la métropole.Le projet de loi gouvernemental soumis au ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Actu prévention sécurité, France

L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement

Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, France

Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Votée par les députés le 18 juillet 2013, l’élection au suffrage direct des conseillers communautaire des futures métropoles suscite la colère d’acteurs très divers, du Front de ...

[CLUB FINANCES] France

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Les députés ont approuvé l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, dans le cadre de l'examen sur le projet de loi de modernisation de l’action ...