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Urbanisme - aménagement - Page 84

Mobilités 05/08/2022

Les services numériques d’assistance aux déplacements doivent prendre en compte les politiques locales du trafic routier

L'article L. 1115-8-1 du code des transports, créé par la loi "Climat et Résilience" du 22 août, dispose que selon des modalités définies par décret, les services numériques d'assistance au déplacement sont tenus d'informer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements.Ce décret est publié. Il ...

Construction 05/08/2022

Règles techniques et de sécurité des structures provisoires et démontables

Un arrêté du 25 juillet précise les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de protection contre les chutes de hauteur des structures provisoires et démontables.Il précise en annexe les mesures relatives à leur ...

Urbanisme 01/08/2022

Une ordonnance renforce le contrôle des règles de construction

Prise sur le fondement de l'article 173 de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une ordonnance du 29 juillet renforce le contrôle des règles de construction.D'abord, ce texte fait évoluer la liste des attestations de respect des règles de ...

Aménagement 01/08/2022

Le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » est bien modifié

D'après un arrêté du 27 juillet, la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée.Il est précisé que le cahier des charges modifié est consultable ...

Urbanisme 29/07/2022

Urbanisation en montagne : les requérants excipent de l’illégalité du classement du terrain pour sauver leur vue

Dans cette commune, par arrêté, le maire ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée en vue du détachement d'un lot à bâtir. Les requérants sont voisins immédiats du terrain devant être détaché pour constituer un lot à bâtir.Ils font valoir que ce terrain surplombe leur propriété, située dans un secteur peu ...

Aménagement
Copyright : @dep74_L.Guette
Aménagement du territoire 28/07/2022

Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN

La commission des affaires économiques du Sénat organisait une table-ronde sur le déploiement des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités. L'AMF, l'AMRF, l'AdCF et France Urbaine ont pu y exprimer leurs attentes et leurs demandes, notamment en termes de ...

Urbanisme 27/07/2022

Une capture d’écran de type « Streetview » peut prouver l’absence d’affichage continu d’un permis de construire

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel une préfète a délivré un permis de construire une unité de méthanisation agricole.La préfète a produit deux procès-verbaux de constat d'huissier attestant qu'un panneau d'affichage était présent sur le terrain d'assiette du projet ...

Mobilité 26/07/2022

Le décret relatif au contrôle technique des deux-roues est abrogé

Après avoir été suspendu par le Conseil d'Etat dans une décision du 17 mai 2022, le gouvernement, par un décret du 25 juillet, a finalement abrogé le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Copyright : Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
Aménagement urbain 26/07/2022

La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire

Le nouveau règlement de publicité lyonnais prévu pour le printemps prochain devrait être l’un des plus contraignants de France.

COMMERCE 25/07/2022

A quand une actualisation du plan national « Action cœur de ville » ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis son lancement en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » a insufflé une dynamique de revitalisation des villes moyennes. Au 1er janvier 2022, 3,8 Mds€ avaient été engagés sur l'enveloppe totale de 5 Mds€ ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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