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Urbanisme - aménagement - Page 59
Trottinettes électriques : leur encadrement se durcit
Un décret du 31 août, qui s'applique dès le 1er septembre, met en œuvre deux mesures du « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques ».La circulation des engins de déplacement personnel motorisés ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules ainsi que le transport de passager sur ...
Véhicule à délégation de conduite : le dossier de demande pour la conduite sur les voies publiques
Un arrêté du 28 juillet précise les éléments attendus dans le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, en vue de la délivrance d'un certificat WW DPTC.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Autorisation d’urbanisme : les tailles de fichier acceptées par la téléprocédure augmentent
Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme, à partir du 1er janvier 2024.Désormais, la téléprocédure devra accepter a minima les fichiers d'une taille de 40 méga-octets pour les demandes de permis de construire et de permis ...
Manque d’eau : autorisation de toilettes sèches sur les chantiers à Mayotte
En raison de la situation critique en termes de ressource en eau potable sur le territoire de Mayotte, un arrêté du 27 juillet permet, de manière dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, aux employeurs des secteurs d'activité du bâtiment et des travaux publics, de mettre en place, sur les chantiers, des toilettes sèches en lieu et place ...
Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.
Cet article fait partie du dossier :
Le Littoral, une ressource à protégerJO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
D'après l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, le préfet de police de Paris peut, dans sa ...
Contester un permis de construire modificatif au cours du litige contre le permis initial
Les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue sont recevables à contester la légalité d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de ...
Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2023 !
Encore au bureau ou sur un transat au bord de l'eau, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Littoral : la consultation de la CDNPS n’est pas exigée dans les agglomérations et villages existants
Il résulte des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, telles qu'éclairées par les travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, que le troisième alinéa de cet article, qui prévoit la consultation de la commission ...
