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Urbanisme - aménagement - Page 55

Sécurité routière 21/07/2023

Accès aux données des véhicules : le décret est paru

Un décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de l'ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules. Pour l'accès aux données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de ...

20230605_190727
Copyright : CNeau
Foncier 21/07/2023

La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée

Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...

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Copyright : GAZETTE
Violences urbaines 19/07/2023

Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités

Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...

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Copyright : D.R.
[Entretien] Urbanisme 19/07/2023

« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d’urbanisme »

Xavier Prigent, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la Transition écologique, sur à l’accompagnement des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU). Objectif : les inciter à mettre en œuvre un document d’urbanisme dans le cadre du ...

Urbanisme 19/07/2023

Desserte par les réseaux : le maire ne peut pas refuser un projet en se fondant sur un avis imprécis

D'après l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, un permis de construire ou d'aménager doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité sont nécessaires à la desserte du projet et, d'autre part, lorsque l'autorité compétente n'est ...

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Violences urbaines 13/07/2023

Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.

Urbanisme 12/07/2023

Le juge requalifie les chambres d’une maison de colocation en logements

Dans cette affaire, une société en nom collectif (SNC) a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif, au motif que la SNC ayant créé neuf logements au lieu des trois logements autorisés par le permis de construire initial, les constructions ...

Financement 12/07/2023

Autorités organisatrices de la mobilité : l’aide de 100 millions d’euros est répartie

Un arrêté du 18 avril avait prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les autorités organisatrices de la mobilité, mentionnées aux I et II de l’article L. 1231-1 du code des transports, ainsi que les communes continuant à organiser un service de transport public en vertu du II de ce même article.Les demandes ...

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Copyright : CCGresivaudan
Aménagement du territoire 11/07/2023

Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

Bâtiment 10/07/2023

Amiante : mise à jour de la composition des membres de la commission d’évaluation

La commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) a été créée par décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017, sous l'impulsion du plan recherche et développement amiante (PRDA). Elle vise notamment à apporter une aide aux maîtres d'ouvrage chargés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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