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Urbanisme - aménagement - Page 490

Sécurité routière 07/06/2010

Véhicules de mobilité

Ces véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite peuvent circuler sur les voies destinées aux piétons.

Urbanisme 07/06/2010

Le lotissement de la discorde

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon indique qu'une commune justifie d’un intérêt à agir contre l'autorisation de lotir délivrée par une commune voisine dès lors que le terrain d’assiette du lotissement est limitrophe. Par ailleurs, le juge rappelle qu’en aucune façon une adaptation mineure à son plan d’urbanisme ...

FCTVA 07/06/2010

Accès aux fonds pour intempéries exceptionnelles

Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense.

Grand Paris 07/06/2010

Aménagement de l’Ile–de-France

La loi relative au Grand Paris prévoit la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat. Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements.

Loi littoral 01/06/2010

Notion de hameau et extension de l’urbanisation

Il n’ya pas de définition légale du hameau dans le cadre de la loi littoral. Celui–ci est caractérisé traditionnellement par un regroupement de constructions de taille modeste.

Services publics 31/05/2010

Sociétés publiques locales

La loi pour le développement des sociétés publiques locales vise, avec leur création par les collectivités territoriales et leurs groupements, à introduire dans la législation française les instruments qui, dans les autres Etats membres de l'Union européenne, assurent aux collectivités publiques, la liberté de contracter avec une ...

Aménagement 26/05/2010

Enquête publique – Procédure

Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit au préfet de décider que l’enquête publique se déroule durant une période de vacances scolaires. En l’espèce, cela n’a pas influencé la régularité de la procédure. 

Urbanisme commercial 26/05/2010

Décision d’autorisation

La commission nationale d’équipement commercial peut, pour un ensemble commercial, prendre deux décisions distinctes d’autorisation lorsqu’elle a analysé ces demandes en même temps.

Déclaration 25/05/2010

Forage ou puits domestique

Les dispositifs de prélèvements, puits ou forages sont désormais soumis à une déclaration en mairie.

Transport routier 25/05/2010

Documents et sanctions

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux transports routiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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