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Urbanisme - aménagement - Page 490
Modernisation
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est parue. De nombreux aspects de ses domaines concernent les collectivités territoriales.
Polémique autour de l’interdiction de vente ambulante sur la plage à Palavas-les-Flots
Face à la contestation de l’arrêté d’interdiction du colportage sur les plages pris pour la saison estivale, le maire de Palavas (Hérault) a accepté, le 27 juillet le retour des marchands de beignets. Sous réserve que les sociétés prouvent aux services de la commune qu’elles respectent les règles d’hygiène et le droit du travail.
Pays et Scot
Les démarches de pays et les démarches de Schémas de cohérence territoriale (Scot) sont complémentaires.
Réseaux consulaires
La loi reformant les réseaux consulaires, de commerce, de l'artisanat et des services est parue.
Prise illégale d’intérêt – Preuve
La prise illégale d’intérêts doit être prouvée et le préjudice qui en résulterait pour la commune déterminé.
Autorisation de construire en «zone verte»
Un arrêt récent rappelle l’importance de la précision des termes employés dans les documents d’urbanisme.
Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire - qui prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire - est chargé déterminer les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale. Il met ...
Aménagement de La Défense Seine Arche- Contrôle
Par arrêté, la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA).
Responsabilité de l’entretien
Même si tout conducteur doit rester maître de son véhicule, le Conseil d’Etat rappelle que la collectivité doit en tout état de cause, rapporter la preuve de l’entretien normal de la voie sur laquelle un accident s’est produit.
Précipitation dans la prise illégale d’intérêt
Le Conseil d’Etat rappelle, dans le cadre d’une affaire assez particulière, que les faits constatés par le juge pénal sont revêtus de l’autorité absolue de la chose jugée et suffisent à établir une faute personnelle non détachable du service.
