Plan local d'urbanisme

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Par • Club : Club Techni.Cités

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui tient lieu de PLU pour les parties de territoires qu'il couvre, peut comporter des règles relatives aux matériaux à utiliser permettre ainsi d'accepter ou refuser des tuiles plates, creuses, en ardoises, mécaniques.

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Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions.
Si le PLU impose une couverture du toit avec la formule d’aspect «semblable à celle des maisons du voisinage», cette disposition semble pouvoir permettre d’autoriser une toiture en tuile mécanique, si son aspect est suffisamment semblable aux toitures voisines.
Une telle appréciation ne peut bien sûr se faire qu’au vu des pièces du dossier.

Par ailleurs, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme qui tient lieu de PLU pour les parties de territoires qu’il couvre, définit les conditions architecturales permettant d’assurer la conservation et la mise en valeur des immeubles situés dans un secteur.
Son règlement et ses documents graphiques peuvent comporter des règles relatives aux matériaux à utiliser et à leur mise en oeuvre (cf. article R. 313-4 du code de l’urbanisme), et permettre ainsi d’accepter ou refuser des tuiles plates, creuses, en ardoises, mécaniques.

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