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Urbanisme - aménagement - Page 485
Réseaux consulaires
La loi reformant les réseaux consulaires, de commerce, de l'artisanat et des services est parue.
Prise illégale d’intérêt – Preuve
La prise illégale d’intérêts doit être prouvée et le préjudice qui en résulterait pour la commune déterminé.
Autorisation de construire en «zone verte»
Un arrêt récent rappelle l’importance de la précision des termes employés dans les documents d’urbanisme.
Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire - qui prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire - est chargé déterminer les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale. Il met ...
Aménagement de La Défense Seine Arche- Contrôle
Par arrêté, la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA).
Responsabilité de l’entretien
Même si tout conducteur doit rester maître de son véhicule, le Conseil d’Etat rappelle que la collectivité doit en tout état de cause, rapporter la preuve de l’entretien normal de la voie sur laquelle un accident s’est produit.
Précipitation dans la prise illégale d’intérêt
Le Conseil d’Etat rappelle, dans le cadre d’une affaire assez particulière, que les faits constatés par le juge pénal sont revêtus de l’autorité absolue de la chose jugée et suffisent à établir une faute personnelle non détachable du service.
Châteauroux confirme la fermeture d’écoles
Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.
Assimilation des maisons mobiles
Des maisons mobiles implantées sur le terrain d’un centre de vacances, entourées de terrasses en bois, raccordées aux réseaux de distribution d'électricité, d'adduction d'eau potable et d'assainissement et installées sur des emplacements délimités par des haies d'arbustes ne pouvaient pas être regardés comme des caravanes.Bien ...
Sécurité
Un décret est relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire.
