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Réseaux de santé

Transfert du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins aux ARS

Publié le 07/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un décret qui a trait au financement des réseaux de santé transfère la responsabilité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) aux Agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam).

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Ce fonds est destiné à financer des actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des professionnels de santé, à des regroupements de ces professionnels ou à des centres de santé.
Le Fiqcs est également destiné au financement d’actions pour le développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé et médico-sociaux, d’actions ou de structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins, et notamment les maisons médicales de garde, ou visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé dans le but de favoriser un égal accès aux soins sur le territoire. 

Références

Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux, JO du 2 septembre 2010.

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