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Très haut débit

Le Fonds national pour la société numérique (FSN) en détails

Publié le 06/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Une convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en place le Fonds national pour la société numérique, en application de l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir.

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La gestion du Fonds national pour la société numérique (FSN) est confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le programme « Développement de l’économie numérique», doté d’un budget de 4,5 milliards d’euros, vise à accélérer le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire national et à accompagner le développement des nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.
L’action « Développement des réseaux à très haut débit » (2 milliards d’euros) a deux grands objectifs :

  1. Favoriser le déploiement d’une boucle locale de nouvelle génération pour les communications électroniques fixes à très haut débit (THD), capable d’offrir dès maintenant des débits de 100 Mbit/s et compatible, à plus long terme, avec des débits 10 fois supérieurs. Deux types d’interventions sont prévues :
    • la mise à disposition, à destination des exploitants de réseaux de communications électroniques déployant un réseau à très haut débit sans bénéficier de subvention des collectivités territoriales, de prêts non bonifiés, afin de créer un effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement des acteurs (1 milliard d’euros) ;
    • le soutien, par un cofinancement de l’Etat, sous forme de subventions, de projets d’aménagement numérique THD portés par les collectivités territoriales et s’inscrivant en complémentarité avec ceux des exploitants de réseaux de communications électroniques privés (750 millions d’euros).
  2. Soutenir des projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses, où le déploiement d’une nouvelle boucle locale n’est pas envisageable à moyen terme ; 250 millions d’euros sont prévus. Deux types d’aides sont possibles :
    • le soutien, par voie de subventions ou d’avances remboursables, à des projets de recherche et développement portant sur des technologies (filaires, hertziennes, terrestres ou satellitaires notamment) propices à la couverture des territoires peu denses ;
    • le soutien, par un cofinancement de l’Etat, au déploiement de différentes solutions techniques, notamment de montée en débit sur les réseaux existants de boucle locale suivant des modalités qui préparent le déploiement de réseaux THD.
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