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Urbanisme - aménagement - Page 478
Attributions du ministre de la ville
Un décret précise que le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la ville. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté.
Attributions du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Un décret précise que le ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, du logement et ...
Les budgets des Sdis stabilisés
Plusieurs outils offrent aux élus locaux des indicateurs nationaux qui visent à éclairer la dépense locale et à aider les services départementaux d'incendie et de secours à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Et le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels comporte ...
Le pouvoir d’action du maire en matière d’infractions d’urbanisme
La chancellerie recense, en moyenne, quelque 1 500 infractions d'urbanisme par an donnant lieu à condamnation définitive, nombre qui augmente chaque année : 1 390 en 2004, 1 616 en 2006, 1 948 en 2008.
La SNCF peut contracter au nom de la région
Selon un arrêt du conseil d’Etat en date du 29 septembre 2010, la SNCF peut, eu égard à la délégation donnée par la région, conclure un contrat avec une société de transports routiers pour la desserte de lignes régionales s’il s’agit de simples aménagements pour assurer, à titre accessoire, des transports par autocar de voyageurs ...
Urbanisme : Les « riffs » inopportuns de Nicolas Sarkozy
Le président de la république est-il un Rolling stone ? Le libellé de la question mérite assurément quelques explications.
Documents d’urbanisme : comment éviter l’« apesanteur juridique »
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, membre de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, répond aux questions de la Gazette après le report à 2013 de l’adaptation des documents d’urbanisme, alors que la « loi Grenelle II » fixait un délai de 6 mois aux collectivités.
Des outils existent pour financer l’urbanisation
Interrogé sur la décevante mise en place de la participation pour voirie et réseaux (PVR), le ministère de l’Ecologie souligne que si elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d'un permis de construire ou à l'occasion d'un projet de construction isolé sur la commune, son rendement est effectivement ...
Application des aides pour le développement économique de l’outre-mer : suite et fin
Les trois arrêtés publiés au Journal officiel du 23 novembre sont pris en application des décrets d’application n° 2010-1424 et 2010-1425 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application de l’article 50 de la loi du 27 mai 2009 relative au développement économique des outre-mer.
Détail des règles concernant l’option pour la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissements communaux
Si la collectivité avait conclu avec l'acquéreur d'un terrain un avant-contrat avant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2010, qui soumet de plein droit à la TVA les cessions de terrains à bâtir qui interviennent après le 11 mars 2010, les parties conservent la faculté de soumettre la cession correspondante aux ...
