- Accueil
- Urbanisme - aménagement
Urbanisme - aménagement - Page 478
Instruction de la DGFIP sur l’attribution des agréments cadastraux
Une instruction de la direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille les modalités d’attribution des agréments cadastraux en France métropolitaine, hors Alsace-Moselle.
La section Perpignan-Figueras dans la liste des réseaux ferroviaires
Un décret indique que la partie française de la section ferroviaire internationale entre Perpignan et Figueras (Espagne) fait partie de la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national.
Une nouvelle étude sur la maison d’arrêt de Laval
La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements ...
Changement de destination d’une construction
L'ouverture de cinq fenêtres et quatre velux peut créer un éclairage naturel des locaux permettant une utilisation autonome d’un niveau et caractériser un changement de destination.
Demande de permis de construire
Il n'est pas nécessaire qu’une demande de permis de construire en zone agricole fasse état d'une exploitation agricole existante. En revanche, la demande doit faire l'objet d'un refus si les pièces du dossier font apparaître une absence de lien de nécessité entre la construction ou l'installation et l'activité agricole projetée. Chaque ...
Publicité
La commune d’Arandon ne justifie pas que mention de l'affichage en mairie de la délibération du 6 janvier 2005 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme, a fait l'objet d'une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; que ne peut pallier l'absence d'accomplissement de cette ...
Implantation en montagne
Avec la loi Montagne, le législateur a entendu interdire toute construction isolée en zone de montagne et a limitativement énuméré les dérogations à cette règle, y compris, dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale.
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
Réglementation du stationnement des caravanes
Une interdiction générale de stationnement des caravanes sur l'ensemble du territoire communal reposant, soit sur le fondement des pouvoirs de police générale du maire, soit sur le fondement d'un règlement d'urbanisme est illégale, quelle qu'en soit la durée.
