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Urbanisme - aménagement - Page 467
Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe
Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Annulation d’un refus de permis de construire
Quand un refus de permis de construire est annulé par le juge, la demande doit être réexaminée au regard des dispositions en vigueur à la date du refus.
Transfert de TGI
La commune de Vienne demande au Conseil d'Etat d’annuler le transfert de son tribunal de grande instance (TGI) sur le territoire de Villefontaine.Le juge rejette cette requête considérant que la décision du garde des Sceaux de transfert du TGI de la commune de Vienne est une simple déclaration d‘intention et non un acte qui fait grief ...
Fiche pratique – L’affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Interdiction à la circulation
Deux arrêtés fixent les périodes durant lesquelles le déroulement de certaines concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R.331-6 et R.331-18 du Code du sport est interdit sur les routes à grande circulation, pour l'année 2011.
Élections
Par arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 20 décembre 2010, les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes : le mardi 7 ...
Création d’une CCI
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais », dont le siège est situé à Lille.Cette chambre a pour circonscription la région Nord - Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais.La chambre d'agriculture de région ...
Acquisition de véhicules propres
Un décret du 23 décembre 2010 fait évoluer les barèmes du bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.
