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Urbanisme - aménagement - Page 444

Environnement 26/07/2011

Incidence des documents d’urbanisme sur les sites Natura 2000

A compter du 1er mai 2011 et en application de l'article R.414-19 du Code de l'environnement, les documents soumis à évaluation environnementale au titre de la directive n° 2001/42 du 27 juin 2001 (dite directive « Plan programme ») , comme les documents de planification, sont également redevables d'une évaluation de leurs incidences sur ...

1 Urbanisme 26/07/2011

Gestion des voies des lotissements

La gestion ultérieure des voies du lotissement doit être réglée avant même que l'autorisation de lotir soit délivrée.

URBANISME 26/07/2011

Interruption du délai de retrait d’un permis de construire

Le respect du délai de retrait d’un permis de construire n’empêche pas le préfet de former un recours gracieux qui peut avoir pour effet d’interrompre ce délai.

Urbanisme 25/07/2011

Le projet urbain partenarial

Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Sécurité incendie 25/07/2011

Usage des voies de défense de la forêt contre l’incendie

Une piste de défense de la forêt contre l'incendie ne peut pas être utilisée pour la desserte de constructions ou d'installations agricoles ou industrielles riveraines.

Logement 25/07/2011

Politique du logement – Pass foncier et TVA à 5,5%

L'avantage de TVA n'est pas remis en cause en cas de dépassement des ressources du ménage en cours de remboursement.

Droit 25/07/2011

Simplification du droit – Constitutionnalité

Le juge constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

1 Aménagement urbain 25/07/2011

« La difficulté est plutôt d’obliger à densifier les abords des gares », Yves Jegouzo, Professeur émérite à Paris 1

Les quartiers des gares sont repris en main par les collectivités, et les aménageurs. Désormais, ils sont au centre de toutes les préoccupations, qu’il s’agisse d’optimiser ses bâtiments, souvent en déshérence, ou d’acquérir tous les territoires mutables situés à ses abords. Le Grenelle 2 donne une boîte à outils pour conduire ...

Urbanisme 21/07/2011

Contentieux en matière d’urbanisme – Coût pour les collectivités

Les collectivités peuvent réclamer le remboursement des frais irrépétibles exposés pour les contentieux en matière d’urbanisme.

Urbanisme 20/07/2011

Régime dérogatoire

L’obligation de notifier le recours contentieux à l’auteur de l’autorisation d’urbanisme contestée n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Le Conseil d‘Etat fonde ce régime dérogatoire sur l’inapplicabilité pour cette collectivité des dispositions de l’article R. 411-7 du Code de l’urbanisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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