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Environnement

Conseils maritimes de façade

Publié le 07/10/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade.

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Il est créé un conseil maritime de façade pour chacune des quatre façades métropolitaines, ainsi définies :

  1. La façade « Manche Est-mer du Nord », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Nord – Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
  2. La façade « Nord Atlantique-Manche Ouest », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Bretagne et Pays de la Loire ;
  3. La façade « Sud Atlantique », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Poitou-Charentes et Aquitaine ;
  4. La façade « Méditerranée », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Le conseil maritime de façade est présidé conjointement par le préfet maritime territorialement compétent et par le préfet de région du siège de la direction interrégionale de la mer, et comprend quatre-vingts membres au plus, nommés par arrêté conjoint des préfets. Le conseil comprend cinq collèges :

  1. des représentants de l’Etat et de ses établissements publics ;
  2. des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  3. des représentants des activités professionnelles et des entreprises, dont l’activité se rapporte directement à l’exploitation ou à l’usage de la mer ou du littoral ;
  4. des représentants des salariés d’entreprises ayant un lien direct avec l’exploitation ou l’usage direct de la mer ou du littoral, sur proposition des organisations syndicales représentatives ;
  5. des représentants des associations de protection de l’environnement littoral ou marin, ou d’usagers de la mer et du littoral.

Il est créé au sein de chaque conseil maritime de façade une commission permanente, dont le président est élu par l’assemblée plénière du conseil parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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