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Urbanisme - aménagement - Page 439

CONCOURS 26/09/2011

Technicien territorial (Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes et Var)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 9 septembre 2011 ouvre les concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et nature », « ingénierie, informatique et système d'informatio ...

URBANISME 22/09/2011

Conventionnalité de l’article L.110-10

L’article L.110-10 du Code de l’urbanisme qui permet à l’autorité administrative de surseoir à statuer si la demande d’autorisation est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics ne porte pas atteinte au droit au respect des biens garanti par la Convention européenne des droits de ...

aide à domicile 22/09/2011

Chèque emploi-service universel et services à la personne

Un premier décret organise la procédure d'agrément des professionnels exerçant des activités de services à la personne destinés aux publics fragiles (garde ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, assistance de vie ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées). Il fixe les conditions dans lesquelles l'agrément ...

environnement 20/09/2011

Parcs naturels régionaux – Portée de la charte des parcs

La charte n’est pas opposable aux tiers mais bénéficie d'une portée juridique particulière concernant l'urbanisme, la circulation des véhicules à moteur et la publicité.

Accueil des gens du voyage 19/09/2011

Normes d’accueil

Il est recommandé de signer les conventions d'occupation des aires de grands passages avant l'arrivée des groupes pour établir un planning de leurs occupations successives.

Permis de construire 16/09/2011

Compatibilité avec le règlement sanitaire départemental

Le préfet peut apporter des dérogations aux interdictions de construction posées dans le règlement sanitaire départemental.

Sécurité routière 15/09/2011

Signalisation des limitations de vitesse

Des commissions consultatives des usagers de la sécurité routière sont mises en place dans tous les départements, qui permettent notamment de relever les dysfonctionnements dans la signalisation des limitations de vitesse.

CONTRAT DE PARTENARIAT 15/09/2011

Eco-taxe

Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation de la procédure de passation d’un contrat de partenariat - prévu pour une durée de 13 ans et un montant de plus de 2 milliards d’euros - portant sur le financement, la conception, la réalisation, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte ...

URBANISME 15/09/2011

Aménagement commercial et développement durable

Le juge annule une décision de la Commission d’aménagement commercial (CNAC) au motif que le projet compromet le développement durable fixé par la loi.

Politique de la ville 14/09/2011

Contrats de partenariat

Le ministère de la ville et ses opérateurs n’ont pas recouru au partenariat public privé (PPP) dans la mise en œuvre du plan de rénovation urbaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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