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Urbanisme - aménagement - Page 439
Ouverture d’un concours d’ingénieurs territoriaux en Paca
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes annonce l’ouverture d’un concours externe dans les spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages », « informatique ...
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire
Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.
Des dérogations aux règles d’éloignement des constructions par rapport aux bâtiments agricoles sont-elles possibles ?
Oui. Le premier alinéa de l'article L. 111-3 du code rural prévoit notamment que les règles d'éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations sont également applicables par réciprocité, c'est-à-dire pour une habitation qui s'implante à proximité d'un bâtiment agricole. Toutefois, la commune peut fixer, pour ces ...
Prolongation du tramway justifiée à Toulouse
Le Conseil d‘Etat a finalement annulé la suspension des travaux du tramway toulousain qui avait été décidée en premier ressort par le tribunal administratif de Toulouse. La Haute juridiction a considéré que, malgré son coût élevé, le projet présente plusieurs avantages notamment celui de compléter le maillage du réseau de ...
Construction d’un parc photovoltaïque
Dans le cadre de la réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses, une société a transmis une déclaration préalable de travaux.Le maire de Veules-les-Roses lui a indiqué que ce projet était dispensé de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme, tout en précisant que le terrain ...
Le département doit-il être représenté dans un syndicat mixte de transport s’il a accordé une délégation de compétence à la commune ou l’intercommunalité en la matière ?
Oui. L'organisation des transports réguliers de voyageurs relève de la compétence des autorités organisatrices des transports urbains (communes ou groupements de collectivités ayant un périmètre de transport urbain), des départements et des régions selon l'étendue géographique des services. Une bonne coordination entre ces autorités ...
Appel d’offres antérieur à une structure intercommunale
La création d’une structure intercommunale a des conséquences sur des lots d’un marché lancé antérieurement par un membre de cette structure intercommunale.
Amendes forfaitaires : information préalable obligatoire
En application du Code de la route, les procédures d’amendes forfaitaires nécessitent une information préalable de l’auteur de l’infraction.
L’accès aux propriétés privées pour l’étude de travaux publics conforme à la Constitution
Le juge constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de l’accès aux propriétés privées pour l’étude de travaux publics.
