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Urbanisme - aménagement - Page 438

Accueil des gens du voyage 19/09/2011

Normes d’accueil

Il est recommandé de signer les conventions d'occupation des aires de grands passages avant l'arrivée des groupes pour établir un planning de leurs occupations successives.

Permis de construire 16/09/2011

Compatibilité avec le règlement sanitaire départemental

Le préfet peut apporter des dérogations aux interdictions de construction posées dans le règlement sanitaire départemental.

Sécurité routière 15/09/2011

Signalisation des limitations de vitesse

Des commissions consultatives des usagers de la sécurité routière sont mises en place dans tous les départements, qui permettent notamment de relever les dysfonctionnements dans la signalisation des limitations de vitesse.

CONTRAT DE PARTENARIAT 15/09/2011

Eco-taxe

Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation de la procédure de passation d’un contrat de partenariat - prévu pour une durée de 13 ans et un montant de plus de 2 milliards d’euros - portant sur le financement, la conception, la réalisation, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte ...

URBANISME 15/09/2011

Aménagement commercial et développement durable

Le juge annule une décision de la Commission d’aménagement commercial (CNAC) au motif que le projet compromet le développement durable fixé par la loi.

Politique de la ville 14/09/2011

Contrats de partenariat

Le ministère de la ville et ses opérateurs n’ont pas recouru au partenariat public privé (PPP) dans la mise en œuvre du plan de rénovation urbaine.

URBANISME 13/09/2011

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme – PRE

Pendant une période transitoire de 3 ans, les collectivités pourront mettre en place soit la taxe d’aménagement au taux majoré de 20 %, soit la taxe d’aménagement limitée à 5 % complétée par le régime des participations.

Urbanisme 12/09/2011

Réforme de l’urbanisme : contenu des documents d’urbanisme

Les orientations d'aménagement et de programmation des communes non membres d'un EPCI ou des communes membres d'un EPCI non compétent en matière de PLU n'ont pas l'obligation de comporter des dispositions en matière d'habitat, de transports et de déplacements.

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Réseaux 12/09/2011

Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?

L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.

Réforme des collectivités 09/09/2011

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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