L'actu Technique

• Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021

  Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier. ...

• La REP tabac avance clopin-clopant

  Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant ...

• Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes

  Les deux ordonnances du 17 juin 2020 étaient prévues depuis la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 28 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elles résultent de l’habilitation donnée par le Parlement au ...

• L’État tente d’intégrer la sobriété environnementale dans la croissance du numérique

  Une feuille de route « numérique et environnement » dévoilée le 23 février introduit quelques tentatives de régulation dans ce sens. L’amélioration des connaissances des impacts en est le volet préliminaire... et le plus fourni, à l’heure où le ...