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Urbanisme - aménagement - Page 389

Congrès des maires 2012 22/11/2012

SPANC : plus de désarroi que de colère

Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
chantier_logement_une juridique
Copyright : La Gazette
1 [Billet] Urbanisme 21/11/2012

L’urbanisme intercommunal, c’est maintenant ?

Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.

Urbanisme 21/11/2012

Dans quel cas la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant est-elle possible ?

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme permet la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été régulièrement édifié, sauf si le document d'urbanisme en dispose autrement.Ces dispositions permettent de reconstruire des bâtiments détruits ou démolis qui, régulièrement ...

Urbanisme 21/11/2012

Le jugement fixant le montant des indemnités d’expropriation doit-il être publié à la conservation des hypothèques ?

Non. L'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière dispose que : « sont obligatoirement publiés au bureau des hypothèques de la situation des immeubles tous actes, même assortis d'une condition suspensive, et toutes décisions judiciaires, portant ou constatant entre vifs mutation ou ...

Economie 21/11/2012

Régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Une loi vise à améliorer le fonctionnement de la concurrence Outre-mer afin de lutter contre la vie chère. Le texte permet au Gouvernement de prendre par décret des mesures de régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique afin de garantir des conditions de concurrence sur les marchés de détail.Une nouvelle infraction au droit ...

Santé 20/11/2012

Désert médical : les vétérinaires doivent aussi faire des efforts !

Le décret n°2010-780 du 8 juillet 2010 crée l'obligation pour un vétérinaire désirant exercer seul d'ouvrir son domicile professionnel d'exercice pendant au moins trente-cinq heures par semaine, quelles que soient les circonstances locales, ou pour un vétérinaire voulant ouvrir plusieurs domiciles professionnels à s'adjoindre le concours ...

Urbanisme 20/11/2012

Conditions limitant le recours à l’expropriation

Une expropriation est dépourvue d’utilité publique lorsque la commune expropriante dispose de terrains et immeubles pouvant être utilisés pour une opération comparable.

Police du maire 20/11/2012

Quel juge est compétent en matière de bâtiment menaçant ruine ?

La police des bâtiments menaçant ruine est une prérogative du maire et relève des articles L.511-1 à L.511-6 du Code de la construction et de l'habitation.En cas de péril « ordinaire », il revient au maire de prescrire au propriétaire du bâtiment concerné les mesures nécessaires de réparation ou de démolition dès lors ...

Justice 19/11/2012

Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?

Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.

ENVIRONNEMENT 19/11/2012

Modifier un projet après enquête publique

Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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