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Urbanisme - aménagement - Page 36

Photo Léna
Copyright : FNE Isère / Aurélie Cohendet
[entretien] Aménagement 11/03/2024

« Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne »

Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagement des communes de montagne s'enchainent. Elodia Bonel, juriste chez France Nature Environnement Isère, et Aurélie Cohendet, avocate en droit de l'environnement, font le point sur les ...

Ruralité 11/03/2024

Réduction des surfaces agricoles « AOP » : mode d’emploi du juge sur la saisine de la CDPENAF

Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en ce que ce plan classe un secteur en zone 1AUb.A savoir que d'après l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsqu'un projet d'élaboration, de ...

Copyright : © Olivier Rateau
Mobilité 07/03/2024

Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF

Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). La décision ne règle donc rien sur le fond : les régions demandent une remise à plat du financement des mobilités.

Urbanisme 06/03/2024

Quand un certificat d’urbanisme mentionne la possibilité d’un sursis à statuer, il faut le justifier

Dans cette commune, le propriétaire d'une parcelle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme opérationnel positif qui lui a été délivré par le maire en tant qu'il mentionne la possibilité d'opposer un sursis à statuer.D'abord, le juge règle la question de ...

Aménagement 06/03/2024

Ombrage et gestion des eaux dans les parkings : les cas d’exonération sont précisés

Un arrêté du 5 mars a pour objet la fixation des seuils permettant d'exonérer le propriétaire d'un parc de stationnement de l'application des obligations de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme, lorsque ces obligations ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. Il ...

Urbanisme 04/03/2024

Un PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains

Dans cette commune, des propriétaires ont sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, pour la construction d'une maison d'habitation. Mais le maire a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Les pétitionnaires demandent au juge d'annuler cet arrêté et ...

Logement 04/03/2024

Logement : réécriture des règles de construction en outre-mer

L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, a pour objectif de réécrire intégralement les règles de construction, afin d'une part d'en clarifier la lecture et d'en faciliter l'application, et d'autre part d'autoriser l'utilisation de solutions techniques ...

Energie 01/03/2024

Le développement des projets agrivoltaïques sera-t-il encadré ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les dispositions de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables offrent un nouvel encadrement des possibilités d'installation des panneaux solaires dans les espaces agricoles, naturels et forestiers.L'article 54 de la ...

BTP 01/03/2024

Filière REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est modifié

Un arrêté du 20 février complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits afin notamment de prendre en compte le principe d'équité pour les matériaux ayant un même ...

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Copyright : adobestock
Urbanisme 29/02/2024

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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