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Urbanisme - aménagement - Page 346

Inondations 02/04/2014

Quels sont les outils permettant aux communes de mener des démarches de lutte contre les inondations ?

Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l'activité économique et réduire le risque d'inondation, le bon entretien des cours d'eau et des ouvrages de protection est indispensable.La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, en créant une compétence obligatoire ...

Politique de la ville 02/04/2014

Le Commissariat général à l’égalité des territoires est créé

Un décret crée le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et ...

1 Urbanisme 01/04/2014

Quelle structure peut porter un SCOT ?

En application de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ne peut être porté que par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat mixte. En vertu du principe d'exclusivité, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui ...

Environnement 01/04/2014

Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Un arrêté interministériel réorganise le dispositif de gestion en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre.

TRANSPORTS 31/03/2014

Application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie

Un arrêté fixe les modalités techniques du dispositif d'interruptibilité, conditions d'agrément des sites à profil d'interruption instantanée et modalités de compensation des sujétions de service public redevables aux titulaires des contrats d'interruptibilité.

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
2 Table ronde 31/03/2014

Normes : la simplification, enfin ?

Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Transports 27/03/2014

Durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares

Afin de prévenir les comportements de stationnement prolongé en quête de clients et d'améliorer la gestion des flux de circulation à l'abord des gares et aérogares ou dans l'enceinte de celles-ci, les articles L. 3121-11 et L. 3123-2 du code des transports et L. 231-3 du code du tourisme limitent en ces lieux la durée de stationnement ...

Aménagement 26/03/2014

Quel est le sort des cahiers des charges non approuvés des lotissements ?

L'article 159 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, tel qu'il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit que les dispositions contenues dans un cahier des charges non approuvé d'un lotissement cessent de produire leurs effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de ...

Urbanisme 26/03/2014

Modification du PLU

Une commune souhaitant modifier son plan local d’urbanisme (PLU) avant l’ouverture de l’enquête publique doit à nouveau consulter les personnes associées.

Urbanisme 26/03/2014

ANRU – Subventions de l’Union d’économie sociale du logement

Pour l'année 2014, l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :― versements de 225 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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