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Urbanisme - aménagement - Page 334

Logement 12/09/2014

Extension de compétence de la SA d’HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France

Par arrêté de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la SA d'HLM DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est accordée.La société a désormais la compétence territoriale sur les régions ...

Logement 12/09/2014

Mutualisation financière entre les organismes d’HLM

Par un arrêté du 10 septembre 2014, les stipulations de la convention du 22 août 2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitation à loyer modéré sont approuvées. Cette convention intervient en application notamment des articles L.411-8 et L.411-8-1 du code de la construction et de l'habitation.

3 Inondations 12/09/2014

La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux

Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...

Urbanisme 11/09/2014

Comment s’organise le transfert des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités ?

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a fixé un délai de trois ans pour le transfert de la compétence d'élaboration en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Si un ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
URBANISME 11/09/2014

Permis de construire consécutivement accordés

Lorsque, postérieurement à l'introduction du pourvoi contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté accordant un permis de construire, le maire accorde à l'intéressé un nouveau permis de ...

URBANISME 10/09/2014

Recours contre un permis de construire

Les dispositions de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme qui instituent des règles de procédure concernant exclusivement les pouvoirs du juge administratif en matière de contentieux de l'urbanisme, sont, en l'absence de dispositions expresses contraires, d'application immédiate aux instances en cours.Par conséquent, le juge d'appel ...

Urbanisme 10/09/2014

Une servitude d’alignement peut-elle faire obstacle à la mise en place d’une grille-porte ?

Lorsqu'un terrain bâti possède une partie frappée d'alignement, il est interdit de procéder à l'édification de toute construction nouvelle, qu'il s'agisse de bâtiments neufs remplaçant des constructions existantes ou une surélévation, de réaliser des travaux confortatifs tels que le renforcement des murs, l'établissement de dispositifs ...

URBANISME COMMERCIAL 09/09/2014

Recours contre un permis de construire d’un équipement commercial non soumis à autorisation

Le juge précise les règles de procédure contentieuse applicables à un recours contre un permis de construire d’un équipement commercial non soumis à autorisation.

Réforme de l'État 08/09/2014

Quel est l’avenir des dispositifs d’assistance technique de l’État aux collectivités territoriales ?

Il convient d'abord de rappeler que c'est uniquement l'échéance de la généralisation des intercommunalités au 1er janvier 2014, en offrant un cadre nouveau à l'action locale, élargi au-delà de la seule commune, qui a légitimement conduit l'État à se réinterroger sur le bien-fondé de poursuivre à l'identique les prestations qu'il ...

Eoliennes 08/09/2014

Comment le maire peut-il encadrer l’implantation des éoliennes domestiques de moins de 12 m ?

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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