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Urbanisme - aménagement - Page 333

[BILLET] ENVIRONNEMENT 17/09/2014

L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...

URBANISME 17/09/2014

Intérêt pour agir contre une autorisation d’urbanisme

Les dispositions relatives à l’appréciation de l’intérêt pour agir sont applicables aux seuls recours formés contre des décisions intervenues après leur entrée en vigueur.

Energie 16/09/2014

Composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie et justificatifs

Un arrêté définit la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017).

une-urba
Copyright : Sébastien BEAUJARD - GNU GPL
Urbanisme 15/09/2014

Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…

Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.

URBANISME 15/09/2014

Maîtriser le Scot après la loi « Alur »

L'urbanisme réglementaire a été fortement affecté par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été au cœur des discussions parlementaires. Le nouveau régime qui en est issu mérite qu'on s'y attarde.

Voirie 15/09/2014

Le maire peut-il interdire l’ouverture d’un accès secondaire à une voie communale ?

Les administrés sont libres de créer des accès à la voie publique depuis leur propriété. En cas d'ouverture d'un accès à la voie communale, il appartient au maire de prendre les mesures de police de la circulation qui seraient le cas échéant nécessaires pour assurer la sécurité de l'insertion des véhicules sur la voie publique.Le ...

Urbanisme 15/09/2014

Sous quelle forme doivent être effectuées les déclarations d’intention de commencer les travaux ?

Depuis le 1er juillet 2014, le format normalisé d'envoi des déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) sous forme dématérialisée est entré en vigueur.C'est un facteur majeur de simplification administrative pour les déclarants puisque ces derniers pourront désormais remplacer leurs ...

Urbanisme 15/09/2014

Impact de la loi Alur sur les missions de la filière ADS

Une instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 présente l’adaptation des missions de la filière d'application du droit des sols (ADS) dans les services de l’Etat.

Aménagement 15/09/2014

Contrôle du juge sur l’utilité d’une préemption

Le juge de l’excès de pouvoir contrôle l’absence d’erreur manifeste dans l’appréciation portée par une collectivité sur l’utilité d’une préemption réalisée dans une zone d’aménagement différé (ZAD) pour atteindre les objectifs en vue desquels la zone a été créée.

Institutions 12/09/2014

Attributions du ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité

Le décret n°2014-414 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du périmètre des attributions du nouveau ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Il est ainsi ajouté qu'il élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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