- Accueil
- Urbanisme - aménagement
Urbanisme - aménagement - Page 333
Classement comme station de tourisme
Par décret en date du 29 septembre 2014, la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme.
Exonération non applicable aux ports maritimes
Eu égard aux différences substantielles entre les grands ports maritimes créés par la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 et les ports autonomes, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue pour les ports autonomes ne saurait être regardée comme applicable aux grands ports maritimes.
Les droits de préemption après la loi « Alur »
Evoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (« Alur »), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois en profondeur le droit positif.
Travaux soumis à permis de construire
Lorsqu’il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l’urbanisme, soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire mais n’ont fait l’objet que d’une simple déclaration, le maire est tenu de s’opposer aux travaux déclarés et d’inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de ...
Les priorités pour la prévention des risques naturels et hydrauliques
Une instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 présente les priorités d’actions pour les deux années à venir dans le domaine de la prévention des risques naturels et hydrauliques.
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Recensement en Nouvelle-Calédonie
Par un arrêté du 9 septembre 2014, il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret n°2014-569 du 2 juin 2014.
Une caserne pour 1 euro
Par un décret du 24 septembre 2014, est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Commercy, de la caserne Oudinot, située à Commercy (Meuse). Cet ensemble d'immeuble a été reconnu inutile par le ministre de la Défense dans le cadre des opérations de restructuration 2009-2014.La commune de ...
Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département
Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service - en particulier la subvention ...
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
