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Urbanisme - aménagement - Page 332
Les priorités pour la prévention des risques naturels et hydrauliques
Une instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 présente les priorités d’actions pour les deux années à venir dans le domaine de la prévention des risques naturels et hydrauliques.
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Recensement en Nouvelle-Calédonie
Par un arrêté du 9 septembre 2014, il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret n°2014-569 du 2 juin 2014.
Une caserne pour 1 euro
Par un décret du 24 septembre 2014, est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Commercy, de la caserne Oudinot, située à Commercy (Meuse). Cet ensemble d'immeuble a été reconnu inutile par le ministre de la Défense dans le cadre des opérations de restructuration 2009-2014.La commune de ...
Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département
Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service - en particulier la subvention ...
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
Un maire peut-il retirer un permis d’aménager faisant l’objet d’un recours contentieux en annulation ?
L'article L.424-5 du code de l'urbanisme prévoit que les permis d'aménager ne peuvent être retirés, à l'initiative de l'autorité compétente, que s'ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de leur signature ou de leur acquisition tacite.Ainsi, un permis d'aménager délivré il y a huit mois, ne peut plus être ...
Dans quel délai faut-il fournir une attestation de non commencement d’exécution de projet pour profiter de la réserve parlementaire ?
Les subventions pour travaux divers d'intérêt local allouées aux collectivités territoriales sur le programme 122 - action 01 du ministère de l'Intérieur sont régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement.Ce décret prévoit notamment dans son article 5 q ...
Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (2014-2020)
Un décret institue une prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l'objectif est de soutenir la création d'emplois durables et le développement d'activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national. Il en définit les conditions d'attribution, de versement et le montant maximum. Les ...
