Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 321

Transports 31/03/2015

Quelle est la position du Gouvernement sur l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant les sociétés concessionnaires d’autoroutes ?

Le Gouvernement examine actuellement les suites qu'il pourra donner aux recommandations contenues dans les rapports de la Cour des comptes et dans l'avis de l'autorité de la concurrence. Dans le cadre du projet de loi croissance et activité, l'Assemblée nationale a adopté un certain nombre de dispositions législatives pour renforcer la ...

Service public 30/03/2015

Les transports collectifs en cas de perturbation

En cas de grève ou de perturbation dans les transports, deux plans d'information des usagers doivent être établis.

Aménagement du littoral 30/03/2015

Espace naturel et substition du droit de préemption

Le Conseil d’État précise comment une commune peut se substituer au département pour exercer le droit de préemption en vue de protéger un espace naturel.

Domaine public 27/03/2015

Association foncière urbaine et capacité à ester en justice

Dans certains cas, l’assemblée générale d’une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom.

Intercommunalité 26/03/2015

Quel est le fondement juridique de la dérogation qui peut être accordée dans le cadre du redécoupage des intercommunalités, par le préfet, aux communautés de communes dont le territoire n’est pas continu ou dont la population est inférieure à cinq mille habitants ?

Le 1° du III de l'article L. 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (JO 17 déc.) dispose que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être élaboré en prenant en compte différentes orientations, notamment celle visant à constituer des ...

projet-grand-stade-lyon-calendrier-ol-land
Copyright : Populous
1 [BILLET] URBANISME 25/03/2015

L’autre défi du chantier des enquêtes publiques

Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?

Logement 25/03/2015

L’instruction sur la procédure intégrée pour le logement revient sur les modalités d’applications du texte

La procédure intégrée pour le logement à pour objectif de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et d'en faciliter la réalisation.

Construction 25/03/2015

Création d’un conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Cet organe a pour mission de contrôler les politiques publiques relatives à la construction.

Bernard SuardMETL-MEDDE
Copyright : Bernard SuardMETL-MEDDE
Urbanisme 25/03/2015

Attention au délai d’application d’un PLU dans une commune non couverte par un SCOT

La publication ou non de l’acte approuvant un plan local d’urbanisme au recueil des actes administratifs n’a aucune incidence sur son caractère exécutoire.

Travaux publics 24/03/2015

La modification de la circulation n’impose pas une indemnisation aux commerçants

La création d’une place aménagée rendant difficile l’accès à un local commercial crée à son propriétaire un préjudice ouvrant droit à indemnité.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement