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Urbanisme - aménagement - Page 321

Rénovation urbaine 18/03/2015

ANRU : Evolution des missions

Le décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 (JO 17 mars) relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est venu apporter des modifications aux articles du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 (JO 11 févr.). Ce texte, pris en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (JO 22 février) de programmation pour la ville et ...

Décentralisation 17/03/2015

Promulgation de la loi améliorant les communes nouvelles

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est parue aujourd’hui au Journal officiel. L’article 1er apporte une série de modification dans le code général des collectivités territoriales. Le nouvel article L. 2113-7 dispose que jusqu’à la création de la commune nouvelle, le ...

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Laïcité 16/03/2015

Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux

La laïcité n'est plus une séparation stricte des Eglises et de l'Etat : la loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas systématiquement l'intervention des collectivités publiques dans l'exercice d'un culte. Les bâtiments à usage religieux fournissent une illustration de ces nuances.

Aerial Parking Lot Outdoors
Copyright : nikonomad-Fotolia
Urbanisme 13/03/2015

Réalisation d’aires de stationnement et plans locaux d’urbanisme

En matière de réalisation d'aires de stationnement, les plans locaux d’urbanisme peuvent différencier les règles selon la destination des constructions mais ne peuvent créer de nouvelles catégories avec des règles spécifiques ou de soumettre des locaux de l'une des catégories aux règles applicables à une autre catégorie.En vertu de ...

Tourisme 13/03/2015

Comment le gouvernement accompagne-t-il le développement touristique ?

Le gouvernement soutient le développement touristique des zones rurales qui participent à l'attractivité de la France et qui comportent de nombreux atouts, comme la variété des paysages, du patrimoine, des espaces naturels, la découverte de traditions et savoir-faire, une offre de loisirs en forte progression ou des prix d'hébergement ...

1 12/03/2015

Comment est décidée et déterminée la taxe spéciale de travaux d’entretien des chemins ruraux?

Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune et bénéficient d'un régime juridique particulier.Les dépenses d'entretien des chemins ruraux ne sont pas inscrites au nombre des dépenses ...

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Urbanisme 11/03/2015

Le spectre du « citoyen instructeur »

Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?

Service public 11/03/2015

Comment seront financées les futures maisons de services au public (MASAP) ?

Le dispositif des Relais de services au public (RSP) n'est pas remis en cause, il figure au sein du projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République. Ces espaces mutualisés de services au public, labellisés par les préfets de département, sont ainsi appelés à devenir des maisons de services au public (MSAP) ...

Aménagement commercial 11/03/2015

En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu’ils ont versées, le délai d’achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte

En cas de demande des constructeurs de restitution des participations qu'ils ont versées, le juge précise que c’est le délai d'achèvement du programme d’aménagement d’ensemble doit être pris en compte.

Urbanisme 10/03/2015

Contentieux de certains permis de contruire et de démolir

Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours, introduits entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2018, contre les permis de construire ou de démolir d’un bâtiment à usage principal d’habitation lorsque le bâtiment est implanté en tout ou partie sur le territoire d’une des communes mentionnées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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