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Urbanisme - aménagement - Page 310
La tarification solidaire des transports collectifs urbains
Face à la crise économique et sociale, les transports collectifs urbains adoptent une tarification solidaire.
Exploitants de transport public en commun de voyageurs : remboursement d’une fraction de la TICPE
Une circulaire précise les modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont
Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Modification de la composition et du fonctionnement de la commission chargée d’élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et confie sa présidence au président-directeur général (P-DG) de la régie ou à son représentant.Outre son président, la commission comprend trois représentants de ...
Quelles sont les différentes modalités d’acquisition de terrains à titre onéreux par les collectivités locales ?
L'article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques fixe les modalités de conclusion des acquisitions en les conditionnant à la passation d'un acte authentique.Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux ont la possibilité de procéder à des acquisitions ...
Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative
Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Sont notamment concernées les « Fabriques d’initiatives citoyennes ».S’agissant du « New deal » avec les associations, la circulaire précise les ...
La création d’un centre de loisirs peut justifier une expropriation
La juridiction administrative précise que l'expropriation pour cause d'utilité publique doit répondre à des critères précis.
Quelles sont les conditions à l’ouverture de l’urbanisation des « zones blanches » ?
Dans le contexte actuel de modification des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la loi ALUR a complété le Code de l'urbanisme pour gérer les évolutions de ces périmètres et leurs conséquences sur les dispositions des SCOT applicables.Ainsi, lorsqu'un EPCI se retire d'un syndicat mixte compétent ...
Comment calculer le délai de prescription dans le cadre d’une construction pour défaut de permis de construire ?
Les infractions au Code de l'urbanisme constituent des délits. Leur prescription est, conformément à l'article 8 du Code de procédure pénale, de trois ans. Ce délai s'applique quelle que soit la zone où se situe le projet. Il commence à courir à compter de l'achèvement des travaux. Toutefois, tout acte de poursuite ou de procédure ...
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
