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Urbanisme - aménagement - Page 31

Ademe BR2
Copyright : Ademe
Décentralisation 29/05/2024

Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial

Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.

Transports 29/05/2024

Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures

Un arrêté du 13 mai définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises ...

Contentieux 27/05/2024

Permis de construire : pas de notification obligatoire du recours contre le refus du maire de dresser un PV

Dans cette affaire, le requérant a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle un maire, agissant au nom de l'Etat, a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de deux pétitionnaires et d'enjoindre au maire de dresser ce procès-verbal. Le maire a été enjoint de dresser le procès-verbal. Le couple a saisi ...

Transition écologique 24/05/2024

Création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Un arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Il s’agit du programme d'électrification du transport routier (E-TRANS) porté par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) visant l'accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier ...

Urbanisme 24/05/2024

Mode d’emploi du juge en cas de demande de permis incomplète

D'après le Conseil d'Etat, lorsqu’un dossier de demande de permis de construire est incomplet, l’administration doit inviter le demandeur, dans un délai d’un mois à compter de son dépôt, à compléter sa demande dans un délai de trois mois en lui indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes.Si le demandeur produit, dans ce ...

Immeuble de bureaux vides
Copyright : HJBC / Adobestock.com
Politiques de l'habitat 23/05/2024

La transformation de bureaux en logements facilitée

La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.

ruralité 23/05/2024

Qu’est-il prévu pour répondre aux défis d’aménagement des espaces ruraux ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'égalité des chances dans l'ensemble des territoires est une politique prioritaire du Gouvernement.Face aux inégalités territoriales auxquelles les ruralités sont confrontées, il a engagé successivement, en lien étroit avec les élus ruraux, l'Agenda ...

Sécurité incendie 23/05/2024

Sécurité incendie : caractérisation de la réaction au feu des câbles

En application du règlement délégué (EU) 2016/364, la caractérisation de la réaction au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installées dans les établissements recevant du public est réalisée selon la classification européenne.Ainsi, un arrêté du 17 mai modifie diverses dispositions des règlements de ...

Mobilité 23/05/2024

JO 2024 : une signalisation piétons/cyclistes est expérimentée

Un arrêté du 17 mai permet d'expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d'information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Sont concernées :  les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées ...

Panneaux_publicitaires_route
Copyright : Adobe photo Stock
environnement 22/05/2024

Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge

Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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