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Urbanisme - aménagement - Page 307

Aménagement du territoire 27/08/2015

Droit de préemption pour une collectivité territoriale

Le Conseil d’État revient sur la notion de droit de préemption dans le cadre d’une ­acquisition d’une personne publique.

Urbanisme - aménagement 26/08/2015

Quel est l’avenir des SCOT avec la création des SRADT ?

Le dispositif du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), issu de l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, avait vocation à constituer le droit commun de la planification régionale en matière ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Réglementation 25/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme

Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !

Urbanisme 24/08/2015

Coexistence pacifique entre projet routier et PLU

Un projet d’aménagement routier peut déroger au plan local d’urbanisme, à conditions de remplir les conditions prévues par les documents d’urbanisme.

Accessibilité handicapés 24/08/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour maintenir les délais pour la mise en place du dispositif Ad’AP ?

Chaque établissement recevant du public (ERP) qui n'est pas accessible au 31 décembre 2014 doit intégrer le dispositif Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée), dont l'objectif n'est pas de se soustraire aux obligations de la loi du 11 février 2005, mais d'organiser un calendrier des travaux nécessaires à une accessibilité réelle et de ...

Code de l'urbanisme 09/08/2015

Quelle est la différence de régime juridique entre un chemin d’exploitation et un chemin rural ?

Il existe deux types de voies de circulation propres à l'espace rural : les chemins ruraux et les chemins ou sentiers d'exploitation. Même si leur aspect peut être similaire, ils n'ont pas le même statut juridique puisqu'ils n'ont pas le même type de propriétaire. Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à ...

Politique de la ville 31/07/2015

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – circulaire du 24 juillet 2015

Les quatre volets du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sont précisés.

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3 [Tribune] Urbanisme 28/07/2015

La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !

L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...

Accessibilité 28/07/2015

Désignation de la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d’arrêt ferroviaires

En application de l'article L. 1112-2-1 du code des transports, l'Etat est désigné chef de file des points d'arrêt ferroviaires desservis, dans le cadre de l'horaire de services 2015, uniquement par des services d'intérêt national et des points d'arrêt dont la liste figure en annexe à un  arrêté du 20 juillet 2015.Pour les autres points ...

Simplification 27/07/2015

De nouvelles mesures pour simplifier les règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements

Trois nouvelles mesures de simplifications visent à simplifier les règles e applicables aux projets de construction de logements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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