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Urbanisme - aménagement - Page 307

Bâtiment abritant StationMobile, à Grenoble (Isère).
Copyright : © M Mingat – La Métro
1 AFFICHAGE PUBLIC 17/09/2015

Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?

Le 12 septembre, Kiabi a lancé une opération illégale de street marketing dans les rues de plusieurs communes, dont Grenoble, Lille et Reims. Retour sur cette opération controversée.

Chemins ruraux 17/09/2015

Quel est le régime juridique applicable entre un chemin d’exploitation et un chemin rural ?

Il existe deux types de voies de circulation propres à l'espace rural : les chemins ruraux et les chemins ou sentiers d'exploitation. Même si leur aspect peut être similaire, ils n'ont pas le même statut juridique puisqu'ils n'ont pas le même type de propriétaire. Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à ...

sylvia-pinel-une
Copyright : Flickr by CC PS - Mathieu Delmestre
Urbanisme 16/09/2015

Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.

Politique de la ville 16/09/2015

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Urbanisme 16/09/2015

Quel est le régime juridique des usoirs après des travaux réalisés par une commune ?

En application de l'article 58 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle, l'usoir est propriété de la commune, sauf si le riverain est en mesure de produire un acte notarié ou de démontrer l'inscription de cette parcelle au cadastre avec mention de son nom. La jurisprudence a précisé que les ...

Code l'urbanisme 14/09/2015

Est-il possible de construire un logement à côté d’une exploitation agricole ?

Deux agriculteurs associés dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou dans un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) peuvent chacun construire leurs habitations respectives à côté de l'exploitation agricole existante, sous réserve de respecter les règles prescrites par le règlement du plan local ...

Développement durable 11/09/2015

Quel avenir pour les espaces naturels sensibles ?

La compétence des départements relative aux espaces naturels sensibles (ENS) est importante pour nombre de départements qui s'impliquent dans la structuration d'une véritable politique de préservation et de valorisation de la biodiversité, sujet au cœur des politiques conduites par le ministère. Ces ENS sont en grande partie des éléments ...

Urbanisme 10/09/2015

La préemption d’un local commercial par une collectivité territoriale

Le Conseil d’État précise les effets en cas de renoncement d’une commune à exercer son droit de préemption commercial.

Droit de l'urbanisme 07/09/2015

La notion de voie publique dans une demande de permis de construire

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient compléter la jurisprudence sur la notion de voie publique et d'emprise sur la voie publique dans une demande de permis de construire.

Politique de la ville 07/09/2015

Politique de la ville : le contenu du rapport annuel des EPCI est fixé

Le décret fixe le contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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