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Urbanisme - aménagement - Page 265

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
23/11/2016

Délais de procédure dans le contentieux de l’urbanisme : comment les réduire… ou les allonger

Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont tenté de gommer les aspects négatifs du contentieux de l'urbanisme, en réduisant le nombre de recours abusifs et en accélérant la procédure. Ces mesures se sont révélées insuffisantes : l'incidence du délai de procédure demeure préjudiciable au pétitionnaire alors qu'elle ...

Grand Paris 23/11/2016

Déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du métro reliant Pont-de-Sèvres et Saint-Denis Pleyel

Un décret du 21 novembre 2016 déclare d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris, reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à ...

procureur
Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 21/11/2016

Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité

Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci ...

Urbanisme 18/11/2016

Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie peuvent-elles être associées à l’élaboration d’un PLU ?

Les questions énergétiques sont un élément important à prendre en compte dans les documents d'urbanisme. À ce titre, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le schéma régional climat air énergie.Sur la question plus précise des réseaux de distribution ...

Urbanisme 18/11/2016

Coordination de la taxe locale d’équipement et du programme d’aménagement d’ensemble

La participation forfaitaire représentative de la participation prévue à l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme a été mise à la charge du lotisseur en application de l'article L. 332-12 du même code, ne peuvent être mises à la charge des constructeurs réalisant une des constructions initiales du lotissement ni la participation prévue ...

Urbanisme 17/11/2016

Loi Alur : qu’en est-il de l’absence de caducité de l’interdiction de diviser un lot ?

Certaines dispositions, applicables sur le périmètre d'un lotissement, peuvent interdire les subdivisions de lot en vue de construire. Sur le fond, ces dispositions sont de nature contractuelle, puisqu'elles ne relèvent pas de règles générales et de servitudes d'utilisation des sols pouvant être fixées dans un plan local d'urbanisme (PLU ...

Contentieux 17/11/2016

Expropriation : intérêt pour agir devant le juge limité aux parcelles dont le requérant est propriétaire

En l'absence de circonstances particulières dont il ferait état, un requérant ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à demander l'annulation d'un arrêté de cessibilité en tant qu'il concerne des terrains autres que ceux lui appartenant.

Urbanisme 16/11/2016

Permis de construire : existe-t-il des moyens de limiter, voire de sanctionner, les recours abusifs ?

Conformément au discours du Président de la République le 21 mars 2013 dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, le gouvernement a pris une série de mesures visant à accélérer les délais et le traitement du contentieux en matière d'urbanisme et prévenir les recours dits abusifs contre les autorisations d'urbanisme, tout ...

Ruralité 15/11/2016

Les voies communales isolées sont-elles susceptibles de bénéficier de la DETR ?

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est régie par les articles L. 2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l'article L. 2334-37 de ce même code, il est institué, dans chaque département, auprès du représentant de l'Etat une commission d'élus dont le rôle est de ...

2 Transport 14/11/2016

Comment encourager l’usage combiné de l’autocar et du vélo ?

L'ouverture du secteur du transport par autocar engagée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a permis un développement significatif de l'offre de mobilité. Six mois après, plus de 150 villes et aéroports nationaux sont desservis par des lignes régulières ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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