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Urbanisme - aménagement - Page 257

Mobilité 27/02/2017

Transports publics particuliers de personnes : création d’un comité national et de commissions locales

Un décret du 24 février modifie le code des transports afin de créer l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes et de définir leur champ de compétence. Les ...

Environnement 24/02/2017

Approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Un décret du 23 février porte approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.Celle-ci donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral ; le développement de l'économie ...

Ruralité 23/02/2017

La prescription trentenaire peut-elle jouer pour un chemin rural ne figurant pas au cadastre ?

Dans sa question, Marie-Jo Zimmermann fait référence à un chemin rural dont les deux extrémités figurent au cadastre, mais pas le tronçon central. Dans ce cas, l'ensemble du chemin rural a toujours été utilisé comme tel par les habitants de la commune. Elle demande ainsi si le maire peut considérer qu'il y a en tout état de cause ...

Urbanisme 23/02/2017

Environnement : report du délai de péremption d’un permis de construire

Le Conseil d'Etat explique dans une décision du 10 février qu'il résulte de la combinaison des articles R. 424-10 et R. 424-17 du code de l'urbanisme et de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, que, s'agissant de travaux soumis aux prescriptions du code de l'environnement relatives à la protection des eaux et dont la réalisation est ...

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Copyright : Pixabay CC by Zauberin
[Opinion] Energie 21/02/2017

Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !

De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.

Politique de la ville 21/02/2017

Amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité dans les quartiers prioritaires

Une circulaire du 1er février concerne les orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP).Ce texte insiste auprès des services déconcentrés de l'Etat sur la ...

Données personnelles 20/02/2017

Le Conseil d’Etat interdit le traçage des mobiles par le biais des panneaux publicitaires

La Cnil avait déjà refusé ce droit à la société JCDecaux. C'était au tour du Conseil d'Etat. Le géant français de l'affichage publicitaire ne pourra pas fliquer le nombre de personnes passant devant ses panneaux publicitaires. Pour ce faire, six boîtiers de comptage Wifi auraient été installés sur le mobilier publicitaire sur ...

Urbanisme 17/02/2017

Condition d’implantation d’une construction en zone naturelle, forestière ou agricole

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 dont elles sont issues, ont pour objet de conditionner l'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones naturelles ...

Environnement 16/02/2017

Refus de permis de construire pour trois éoliennes qui auraient portées atteinte aux paysages avoisinants

Par arrêté du 16 août 2012, le préfet de la Mayenne a autorisé la construction de cinq éoliennes ( C1-E1, C2-E2, C3-E4, C4-E5, C5-E6) et un poste de livraison sur la commune de Commer. Le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la construction des éoliennes C3-E4, C4-E5, C5-E6. La société ...

Urbanisme 16/02/2017

Une condition suspensive tenant à la délivrance d’un permis de construire dans l’intérêt exclusif de la requérante

Dans une décision du 3 février dernier, le Conseil d'Etat rappelle que, dans le cadre d'une procédure en référé, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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