Un décret du 5 mai apporte des précisions sur la procédure applicable aux demandes d’autorisation pour la mise en place et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations, d’ouvrages et de leurs installations connexes sur le plateau continental, dans la zone économique exclusive et dans la zone de protection écologique, ainsi que sur la procédure d’agrément du tracé des pipelines et de certains câbles sous-marins.
Espaces maritimes
Mise à jour de la réglementation applicable aux îles artificielles
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