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Urbanisme - aménagement - Page 250

Urbanisme 27/04/2017

La participation d’un architecte à l’élaboration du projet d’un lotissement

Une circulaire du 5 avril rappelle que la participation d’un architecte à l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental joint à la demande de permis d’aménager concernant un lotissement d’une surface à aménager supérieure à 2 500 m² s’applique aux seules nouvelles demandes de permis d’aménager déposées ...

Mobilité douce 26/04/2017

Quel financement des actions menées par les associations agissant en faveur de l’utilisation du vélo ?

L'attention de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM), a été appelée sur la question du financement des associations de promotion du vélo, et, plus largement, sur la place que la ministre entend donner au développement des mobilités douces dans la politique que ...

Urbanisme 26/04/2017

PLU : le classement en zonage Azh d’une parcelle non entièrement couverte par une zone humide

Un requérant demande l'annulation d'une délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de sa commune en tant qu'elle classe en zone Azh une parcelle cadastrée.Mais selon l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme : "Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non ...

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Aménagement 26/04/2017

Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque

Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas.

Voirie 25/04/2017

Que peuvent faire les maires pour préserver les chemins ruraux ?

Selon les dispositions de l'article L. 161-1 du code rural, les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ces chemins appartiennent au domaine privé des communes. Les chemins ruraux constituent un élément essentiel de notre patrimoine, qu'il ...

Urbanisme 24/04/2017

Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l’hébergement d’urgence des personnes migrantes demandant l’asile

Un décret du 21 avril ajoute à la liste des constructions dispensées de permis de construire, les constructions temporaires nécessaires à l'hébergement d'urgence de personnes migrantes en vue de leur demande d'asile. 

Patrimoine alimentaire 20/04/2017

Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux

Une circulaire du 30 mars a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Bois et forêts 20/04/2017

Evaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

Une instruction du 30 mars a pour objet de préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

Environnement 19/04/2017

Les constructions neuves sous maîtrise d’ouvrage des collectivités à énergie positive et à haute performance environnementale

Un arrêté du 10 avril définit les constructions neuves sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale. Il permet de mettre en œuvre les dispositions du II de l'article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ...

Environnement 19/04/2017

Etude de dangers des systèmes d’endiguement et des ouvrages conçus en vue de prévenir les inondations

Un arrêté du 7 avril précise le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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