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Urbanisme - aménagement - Page 222

Pollution 18/04/2018

Faut-il accroître les plantations en ville ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La lutte contre le changement climatique et l'adaptation des territoires à ce changement constituent des objectifs auxquels les collectivités locales doivent répondre à travers leurs documents d'urbanisme. Elles peuvent utiliser plusieurs leviers pour agir globalement sur la ...

1 Transports 18/04/2018

LGV : une insuffisance de l’enquête publique qui ne nuit pas à l’information du public

En vertu des articles L. 1511-1, L. 1511-2 et L. 1511-4 du code des transports, il y a une obligation de réaliser une évaluation économique et sociale des grands projets d'infrastructure et de la joindre au dossier de l'enquête publique à laquelle est soumis le projet.En l'espèce, le Conseil d'Etat considère que les développements relatifs ...

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Copyright : Flickr CC by ewin.11
[Tribune] Droit de préemption urbain 17/04/2018

La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge

La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...

Urbanisme 17/04/2018

Elaboration d’un Scot : une gouvernance spécifique dans les pôles métropolitains est-elle nécessaire ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Selon le 3° de l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme, les pôles métropolitains, soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés quand ils sont composés exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre, ainsi qu'aux ...

Ruralité 17/04/2018

Comment aider une commune rurale en difficulté comme celle de Castillon-la-Bataille ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les grands axes de cette réforme ont été définis à l'issue d'une vaste concertation qui a permis d'identifier, dans un ...

Urbanisme 17/04/2018

Extension de l’urbanisation et espaces boisés

Selon le Conseil d'Etat, doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées.Cela dit, le juge de cassation laisse à l'appréciation souveraine des ...

Politique de la ville 17/04/2018

Répartition de la dotation politique de la ville pour l’exercice 2018

Une note d'information du 6 avril a pour objet de présenter la liste des communes de chaque département susceptibles d'être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l'enveloppe qu'il conviendra de répartir entre ces dernières dans chaque département.Ce texte présente également la ...

Justice 12/04/2018

Faut-il davantage poursuivre les infractions en matière d’urbanisme ?

Réponse du ministère de la Justice : Prenant toute la mesure des conséquences du non-respect des dispositions légales en matière d'urbanisme, la ministre de la justice partage la légitime préoccupation de voir la loi respectée et des procédures judiciaires engagées en ce domaine. Pour ce faire, les magistrats notamment au sein des ...

Voirie 12/04/2018

Une commune doit-elle entretenir un mur de soutènement d’un chemin rural ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les chemins ruraux font l'objet d'un régime particulier (articles L. 161-1 à L. 161-13 et D. 161-1 à R. 161-29 du code rural et de la pêche maritime). L'article D. 161-19 de code prévoit que « les propriétaires de terrains supérieurs ou inférieurs bordant les chemins ruraux sont tenus d'entretenir ...

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
Risques naturels 11/04/2018

Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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