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Urbanisme - aménagement - Page 22

Politique de la ville 18/11/2024

Modification du calendrier, du contenu et de la durée des contrats de ville

Deux décrets du 15 novembre viennent modifier le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville, ainsi que les mesures relatives à la participation des habitants, aux conseils citoyens et au dispositif de veille active.Le premier texte modifie ainsi certaines dispositions des articles 6, 7 et 13 de la loi n° 2014-173 du 21 ...

Urbanisme 15/11/2024

Modification de la réglementation anti-endommagement des réseaux et canalisations

Un décret du 13 novembre modifie, sur la base du retour d'expérience, certaines dispositions de la réglementation anti-endommagement des réseaux, des canalisations de transport et de distribution à risques, des matériels et appareils à gaz et des appareils à pression.Les dispositions touchées apparaissent aux chapitres IV, V et VII ...

Winding Road Through the Countryside in France
Copyright : creativenature nl Fotolia
fiche pratique 13/11/2024

Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés

La loi « 3DS » du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection. Un arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif de ce recensement. Décryptage en 4 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
clés prêt voiture
Copyright : D.R.
Transition écologique 08/11/2024

Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 avril 2024 favorisant le réemploi des véhicules

Dans le cadre de services de mobilité solidaire, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent remettre des véhicules destinés à la destruction au bénéfice des populations les plus précaires. Décryptage de la loi du 5 avril 2024 organisant cette possibilité.

Contentieux de l'urbanisme 04/11/2024

Urbanisme : l’obligation de notifier une copie du recours tant à l’auteur de la décision qu’à son bénéficiaire

Dans une décision du 1er octobre, le Conseil d'Etat indique qu'en application des articles R. 600-1 du code de l’urbanisme et R. 631-1 du code de justice administrative (CJA), l’auteur d’un recours contentieux contre un certificat d'urbanisme, contre une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou contre un permis de ...

Littoral, recul du trait de côte
Copyright : Cerema
décryptage 31/10/2024

Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »

Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d’application de ce nouveau droit de préemption créé par la loi « climat et résilience ». Inspirées de l’existant ...

Autorisations d'urbanisme 17/10/2024

Urbanisme : des rappels du juge sur l’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Dans une décision du 9 septembre, le Conseil d'État rappelle que tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire doit "préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments ...

Urbanisme 11/10/2024

Captage d’eau potable souterraine : des précisions sur le périmètre de protection rapprochée d’un champ captant

Dans une décision du 30 septembre, le Conseil d'Etat explique que "la légalité d'un refus d'autorisation de construire fondé sur l'acte réglementaire qui délimite les différentes zones de protection des captages d'eau potable et fixe les règles qui s'y appliquent pour l'implantation de constructions ou d'installations susceptibles d'avoir ...

Mobilité 10/10/2024

Comment aider les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Les prestations de transport public routier de personnes peuvent être réalisées par des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route, lesquelles exercent une activité de transport collectif, avec des véhicules de plus de 9 places (dits lourds ...

Jardin du bonheur (6)
Copyright : Sébastien Jarry / La fabrique des quartiers
Aménagement 09/10/2024

Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches

Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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