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Urbanisme - aménagement - Page 212
Voies navigables : le gouvernement compte-t-il engager une politique de dénavigation ?
Réponse du ministère des Transports : Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette ...
La conservation des spécificités paysagères du territoire dans le PLU
En l'espèce, le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune a notamment pour orientations la conservation et la valorisation des spécificités paysagères du territoire par une identification et une préservation de ses originalités paysagères, et une identification et une préservation des ...
Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale
Un décret du 18 septembre tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale. Il revient notamment sur la liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Le gouvernement envisage-t-il de mettre en place des péages urbains ?
Réponse du ministère des transports : Le dispositif de péage urbain existe depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2. Il s'agit d'un outil à disposition des autorités organisatrices de la mobilité pour réduire la congestion automobile et la pollution atmosphérique.À ce jour ...
Définition d’une zone de rencontre en centre-ville par arrêté municipal
Le maire d'une commune a délimité dans le centre-ville, par arrêté municipal, une zone de rencontre, et a prévu que la circulation des véhicules dans les rues comprises dans cette zone s'effectuera en sens unique. En prenant cet arrêté, le maire utilisé la possibilité de faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la ...
Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.
Le permis d’innover, ou comment contourner les règles de base
Les premières expérimentations au titre du permis d’innover sont lancées. Au nom des objectifs d’une opération, des dérogations au régime des autorisations d’urbanisme sont admises…
Des précisions sur le document stratégique de façade maritime
Une note technique du 17 août concerne les documents stratégiques de façade maritime. Elle apporte notamment des précisions sur les références à suivre en matière de délimitation maritime internationale, sur la description des activités, sur la notion d’objectifs stratégiques ainsi que sur la nature de la carte des vocations.Le ...
Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires
Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...
Pas de prescription administrative pour les travaux réalisés il y a plus de dix sans permis de construire
Peuvent bénéficier de la prescription administrative, définie à l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme, les travaux réalisés, depuis plus de dix ans, lors de la construction primitive ou à l'occasion des modifications apportées à celle-ci, sous réserve qu'ils n'aient pas été réalisés sans permis de construire en méconnaissance ...
