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Urbanisme - aménagement - Page 158
Crise sanitaire : des délais reprennent en matière environnementale
Un décret du 21 avril prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l'environnement, la reprise du cours des ...
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésGrand Paris : transferts à la RATP d’une mission de gestion technique
L'article 156 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités confie à la RATP la mission de gestion technique de certains éléments des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et d'autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France, jusque-là ...
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage
Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.
