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Urbanisme - aménagement - Page 136
Comment le Gouvernement entend-il répondre aux enjeux de mobilité en zone rurale ?
Réponse du ministère des transports : En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux difficultés de mobilité des salariés et des demandeurs d'emploi. Pour aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches, l'initiative consistant à mettre à leur disposition une information sur ...
Un report supplémentaire de la caducité des POS en raison de la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement ...
Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe d'un arrêté du 31 décembre. Il prend effet au 1er janvier 2021.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret
Les régions étaient en attente du texte d'application de l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le transfert des petites lignes ferroviaires. Il évoque la question des lignes, des gares et des personnels transférés ainsi que des compensations financières.
Cet article fait partie du dossier :
Petites lignes ferroviaires mais grand défi pour les régionsMise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements
Un décret du 28 décembre finalise le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019.L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1115-1 du code des transports étend l'ouverture des données en ce qui concerne la mise à disposition de services d'informations sur ...
Renouvellement du parc automobile : les données sur les véhicules à faibles et à très faibles émissions
L'article L. 224-12 du code de l'environnement, introduit par l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes par des véhicules à faibles et très faibles émissions énoncés dans les articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l'environnement. Ces articles ...
Le marquage d’animation sera-t-il étendu aux pistes cyclables et aux voies vertes ?
Réponse du ministère des transports : Le Gouvernement souhaite résolument renforcer la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien des Françaises et des Français. Il s'agit d'un mode de transport écologique, économique, pratique et bon pour la santé. Un fond mobilités actives est inscrit au budget de l'Agence de Financement ...
Trois arrêtés relatifs au financement des travaux de rénovation énergétique
Un arrêté du 24 décembre prévoit l'expérimentation, pour une durée de deux ans, d'un dispositif visant à développer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens en les ouvrant à un vivier d'entreprises ne disposant pas de la qualification prévue par l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de ...
Amiante : transmission des rapports des organismes de repérage et de contrôle
Un arrêté du 23 décembre définit les modalités de transmission via l'application informatique du ministère chargé de la santé : des rapports annuels d'activité des opérateurs de repérage de l'amiante adressés aux ministres chargés de la construction et de la santé, dans le cadre de l'obligation fixée aux articles R. 271-2-1 du ...
