Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - aménagement - Page 117

Accessibilité 30/08/2021

Handicap dans les gares : une plateforme nationale unique de réservation

Un décret du 27 août fixe les conditions d'application de l'article L. 1115-9 du code des transports créé par l'article 28 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.Il précise que, en qualité de gestionnaire d'infrastructure, la société SNCF Réseau exerce les missions qui lui sont confiées par ledit ...

Michel Heinrich
Copyright : Michel Heinrich
Aménagement du territoire 27/08/2021

Le SCoT en action, en attendant le ZAN…

Souvent appréhendé par leur versant planificateur, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) revêtent aussi un aspect opérationnel. Lequel s’inscrit dans une actualité mouvante sur fond de crise sanitaire et de délicates perspectives foncières. Comment garder le cap ? La question était posée aux 15e Rencontres nationales qui ...

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Dialogue environnemental 27/08/2021

Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public

Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Domaine privé 26/08/2021

Vente d’un bien du domaine privé : une délibération créatrice de droit ou pas

Un conseil municipal a pris une délibération approuvant la cession à un groupement foncier agricole (GFA) de parcelles, sous réserve de l'obtention par le bénéficiaire de la cession, d'une autorisation d'exploiter au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et du maintien des exutoires ...

yvon-goutal
Copyright : Cabinet Goutal
[INTERVIEW] Ouverture à la concurrence des TER 25/08/2021

TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »

Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.

Urbanisme 25/08/2021

Fraude dans la construction et influence sur la légalité du permis

Un maire a pris un arrêté ne s'opposant pas à une déclaration préalable en vue de réaliser un abri clos d'une surface de plancher créée de 10 m², adossé à une construction existante. Les requérants, voisins des travaux projetés, ont demandé au tribunal administratif d'annuler cet arrêté.Ils soutiennent que le bénéficiaire de ...

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
Santé-Environnement 24/08/2021

Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction

L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.

Construire, déconstruire... durable
Copyright : B. Jackson / Adobestock
2 Bâtiment 23/08/2021

RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus

La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d'abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en ...

Cet article fait partie du dossier :

RE 2020 : chantier en cours
Construction 20/08/2021

Solutions d’effet équivalent : l’organisme chargé du traitement des données

Par arrêté en date du 12 août, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, désigne l'Agence Qualité Construction, association loi 1901 reconnue d'intérêt général, pour assurer le traitement, l'utilisation et la diffusion des données relatives aux solutions d'effet équivalent, tels ...

bâtiment 16/08/2021

RE2020 : parution d’un décret et d’un arrêté pour les bâtiments neufs et extensions

Un décret du 29 juillet fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments neufs et extensions de bâtiments situés en France métropolitaine, notamment les cinq exigences de résultat suivantes : l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement