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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 679

Concours 31/03/2008

Contrôleur territorial de travaux : promotion interne

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).

Concours 31/03/2008

Ingénieur territorial

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008).

Concours 31/03/2008

Chefs de service de police municipale

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture au titre de 2008 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Concours 31/03/2008

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Un décret du 27 mars fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Sont détaillées les épreuves orales et écrites des concours externe (chapitre II), et interne (chapitre III). L'organisation fait l'objet du chapitre IV et les options de la deuxième épreuve d'amissibilité ...

Fonction publique 31/03/2008

Conservateurs territoriaux du patrimoine Echelonnement indiciaire

Un décret du 27 mars modifie les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine et aux conservateurs territoriaux du patrimoine.Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef (art. 1). Il est indiqué qu'ils «concourent à l'application du Code du ...

Fonction publique 28/03/2008

Statut des fonctionnaires – Indemnité de résidence

En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels il existe un écart d'au plus 3 %. La répartition de ces taux sur le territoire est ...

Justice, jurisprudence 27/03/2008

Référé : présentation des moyens

En principe, l'ordonnance de référé doit porter le visa des dispositions législatives ou réglementaires dont il est fait application. Mais doit être considérée comme légale l'ordonnance dont les visas apparaissent explicitement et en tant que tels dans l'analyse des mémoires échangés par les parties.

Fonction publique 27/03/2008

Retraite : règles de provisionnement

Un décret est relatif aux règles de provisionnement de régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le Code des assurances.

Justice, jurisprudence 26/03/2008

Contentieux : recours en appréciation de légalité

Lorsqu'une cour administrative d'appel est saisie d'un recours dirigé contre un jugement d'un tribunal administratif statuant sur un recours en appréciation de légalité, et sans qu'aient d'incidence sur ce point les mentions portées sur la lettre de notification du jugement attaqué, son président doit transmettre sans délai le dossier au ...

Fonction publique 26/03/2008

Education nationale : indemnité de responsabilité

Hormis les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, seuls peuvent bénéficier de l'indemnité de responsabilité les conseillers d'administration scolaire et universitaire (Casu) titulaires exerçant certaines fonctions déterminées par arrêté ministériel. Un agent exerçant de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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