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Fonction publique

Conseils d’orientation – Elections

Publié le 25/08/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe les modalités d’organisation des élections aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le vote pour l’élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 27 novembre 2008 au plus tard.
Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d’administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes. Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux des communes situées dans le ressort de la délégation. Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation.

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