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Statut de la fonction publique - Page 629
Fonction publique territoriale – Réforme du statut des agents de catégorie B
Une réponse ministérielle rappelle les objectifs de la réforme du statut des agents de catégorie B.Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, visent à ...
Organisations syndicales- Représentativité
Aucune disposition n'interdit à des organisations syndicales représentatives du personnel de présenter une liste commune lors de l'élection des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires (CTP) et des commissions administratives paritaires (CAP). Dans ce cas, il appartient au ministre, au vu du résultat obtenu par ...
Concours- Systèmes d’information et de communication
Dans le domaine de l''information et de la communication 50 postes de technicien de classe normale et 27 postes d'ingénieurs sont ouvert à concours pour 2009.Par ailleurs, 12 postes de techniciens de classe normale sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes sont offerts ...
Langue française- vérification des connaissances
La période d'inscription pour les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française est fixée du 4 au 30 mai 2009 inclus pour la session 2009. Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité, au mois d'octobre 2009, selon un calendrier qui sera précisé ultérieurement. Le ...
Ouvrier cuisinier qualifié -Session 2009
Pour l'année 2009, l'ouverture d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession d'ouvrier cuisinier qualifié se déroulera le 11 mai 2009. La date limite d'inscription est fixée au mercredi 15 avril 2009, terme de rigueur. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués à une épreuve pratique qui aura lieu entre le ...
Rémunération – Egalité
Celui qui emploie à la fois des fonctionnaires et agents de droit public et des agents de droit privé est fondé à justifier une différence de rémunération entre ces catégories de personnels dont la rémunération de base et certains éléments sont calculés, en fonction pour les premiers, de règles de droit public et, pour les seconds ...
Qualification d’agent contractuel public
La ville de Paris a recruté par contrat à durée indéterminée un agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent de service à la direction des affaires scolaires. Or, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif (SPA) sont des agents contractuels de droit public quel que soit ...
La commission de déontologie en 10 questions
Récemment placée sous les feux de l’actualité, et désormais compétente pour l’ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée d’apprécier la compatibilité entre les activités publiques et privées que peuvent exercer les agents publics.
Concours – Ingénieur territoriaux
Pour la session 2009, le Centre national de la fonction publique territoriale a précisé que le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur territorial (concours interne et concours externe) est globalement de 330 postes.
Concours – Dépôt de dossier
Dans le cadre du concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, même les dossiers déposés ou postés hors délai pourront être pris en considération.
