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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 598

Fichier 29/12/2009

Heures supplémentaires

Un arrêté du 15 décembre 2009 porte création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés.Rattaché à la direction de l'animation de la recherche, des études et des ...

29/12/2009

Guide national de référence

Un arrêté du 16 décembre 2009 modifie le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006, comme suit :  Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et ...

Centres de gestion 29/12/2009

Instruction budgétaire et comptable M. 832

Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale 

Concours 29/12/2009

Répartition des postes pour le concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté modifie la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la session 2009. Un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité ...

Formation professionnelle 29/12/2009

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

Modalités de formation 29/12/2009

Sapeurs-pompiers

Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Les modifications concernent les formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et ...

Fonction publique territoriale 29/12/2009

Mise en place d’une prime au départ

Un décret institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Attendu depuis plusieurs mois, il prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en ...

Statut 29/12/2009

Modification de cadres d’emplois de la filière culturelle

Un décret modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale.   

Fonction publique 18/12/2009

Consultation de la CAP en cas de mutation

Des décisions impliquant une modification dans la situation de l'agent doivent faire l'objet d'une consultation de la commission administrative paritaire.

Formation professionnelle 18/12/2009

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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