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Contractuel

Notion de contrat de travail

Publié le 25/03/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Un centre communal d’action sociale (CCAS) a mis gratuitement à la disposition d’une personne, un logement dans une résidence pour personnes âgées et lui a accordé notamment la gratuité des repas. En contrepartie, l’intéressée devait assurer tous les jours le gardiennage et la veille de nuit dans cette résidence.

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