Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 597

Fonction publique territoriale 06/01/2010

Temps de travail

La préparation d’activités d’assistance et d’enseignement constitue l’accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants territoriaux d’enseignement artistique en application du statut particulier de leur cadre d’emplois.

Sapeur-Pompier 06/01/2010

Changement d’affectation

Un major sapeur-pompier professionnel affecté au centre d'incendie et de secours d'Ussel, en Corrèze, depuis 2001, a été informé oralement, en janvier 2004, de la cessation de ses fonctions d'adjoint au chef de centre ainsi que de son affectation à un service nouvellement créé, le service « prévision groupement nord ».

Fonction publique 06/01/2010

Limite d’âge

Par décret du 30 décembre 2009, les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à l'âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude ...

Fonction publique territoriale 06/01/2010

Transfert des missions et des ressources du CNFPT aux centres de gestion

Le décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixe les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Les missions du CNFPT figurant à l'article 1er de la convention type approuvée ...

Fonction publique territoriale 06/01/2010

Concours et examens professionnels

Deux décrets du 30 décembre 2009 concernent à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2010.

2 Fonction publique territoriale 06/01/2010

Cadres d’emplois des catégories B et C

Un Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

Fonction publique 05/01/2010

Détachement – indemnité

Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps.

Culture 05/01/2010

Personnels des bibliothèques – Examen professionnel

Le Conseil d'Etat établit la distinction entre concours et examen professionnel

Allocation de vétérance 04/01/2010

Sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté fixe le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.

Liste et classement 04/01/2010

Directions départementales interministérielles

Un arrêté du 29 décembre 2009 fixe la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles :  directions départementales des territoires, directions départementales des territoires et de la mer,  directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement