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Traitements et salaires

Frais de transport

Publié le 10/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe les taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
Ce taux est fixé à 1 059,82 euros par agent.

Lorsque le conjoint ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 187,54 euros.

Ces montants sont majorés de 91,20 euros par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial de traitement.

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