Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 596

Fonctionnaire 14/01/2010

Activité syndicale

Un agent bénéficiant d’une dispense de service en vue de l’exercice d’une activité syndicale est fondé à soutenir que l’administration commet une erreur de droit lorsqu’elle ne prend pas en compte les sujétions inhérentes à cette activité lors de l’établissement de sa note chiffrée.

Réorganisation territoriale de l'Etat 14/01/2010

Mission en matière d’eau et de compétence maritime

Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.

Discipline des fonctionnaires 12/01/2010

Suspension : notion

Prévue par l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la suspension constitue une mesure provisoire. En revanche, elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire.

Police nationale 12/01/2010

Congés maladie : contrôle

Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical,  soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...

1 Concours 12/01/2010

Technicien supérieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...

Concours 12/01/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher ...

Fonction publique territoriale 11/01/2010

Exercice du droit syndical dans les collectivités de moins de 50 agents

Dans ces collectivités, un contingent global est réparti entre les organisations syndicales ayant au moins un siège au CSFPT et des résultats au comité technique paritaire du centre de gestion.

1 Statut 11/01/2010

Démission : notion

La démission d’un agent public ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté sans équivoque de cesser ses fonctions.

Licenciement 08/01/2010

Insuffisance professionnelle

Les tâches confiées au stagiaire n’excédant pas, par leur importance ou leur niveau, celles pouvant être confiées à un adjoint technique territorial, le requérant a été en mesure d’accomplir le stage prévu par les dispositions de son cadre d’emploi.

Fonction publique territoriale 07/01/2010

Sanction disciplinaire

En instance de divorce, un fonctionnaire territorial a utilisé une lettre attribuée au maire de la commune, établie sur papier à en-tête de cette commune et ayant pour objet de souligner que l’intéressé avait renoncé au bénéfice d’un logement au profit de son épouse.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement