Il a rédigé en effet un certificat à en-tête du foyer départemental, portant la signature d’un ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
Discipline
Faux document
Publié le 17/02/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Un éducateur stagiaire dans un foyer départemental de l’enfance et de la famille s’est vu reproché d’avoir établi un faux document à l’intention de l’administration fiscale.Ma Gazette
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